20/11/26

1-Modification de la valeur de la lettre clé B et des tarifs des suppléments biologie Urgence

L’avenant 12 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale et l’Assurance Maladie a été signé le 20 décembre 2023. Ce dernier a été approuvé par arrêté ministériel du 5 janvier 2024 et publié au Journal Officiel du 10 janvier 2024.

Il en découle les évolutions tarifaires suivantes :

  • Lettre clé B

  Le tarif de la lettre clé est modifié à compter du 15 janvier 2024.

Cette mesure s’applique aux actes et consultations externes des établissements de santé ex-DG (établissements relevant du a,b,c de l’article L162-22 du CSS) ainsi qu’aux actes réalisés sur des patients hospitalisés dans les cliniques privées (établissements relevant du d de l’article L162-22 du CSS).

Les tarifs à appliquer sont les suivants :

  • Métropole : 0,25 €
  • Antilles : 0,29 €
  • Guyane, la Réunion et Mayotte : 0,31 €

La facturation doit être établie pour les soins à compter 15 janvier 2024 sur la base de ces nouvelles valeurs.

  • Suppléments biologie pour prise en charge au sein d’une structure des Urgences (passages aux urgences non suivi d’une hospitalisation)

  Pour des raisons tenant à l’organisation des systèmes d’information des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale, la valeur des suppléments biologie doit être un multiple de la valeur du B.

La modification de la valeur de la lettre B nécessite donc de modifier les tarifs des suppléments biologie SUB, SB1 et SB2.

L’arrêté du 5 janvier 2024 publié au journal officiel du 10 janvier détermine la valeur des tarifs des suppléments biologie SUB, SB1 et SB2 à compter du 15 janvier 2024.

2024-1-Etablissements – arrêté ministériel du 5 janvier 2024