20/11/26
MSP

ACI 2021 – Dérogations liées à la crise sanitaire

Afin de prendre en compte vos actions durant la crise sanitaire en 2021, deux indicateurs vont bénéficier d’une dérogation exceptionnelle pour l’année 2021 :

  • Les protocoles pluri professionnels
  • Les missions de santé publique

IMPORTANT : Si vous êtes concerné par ces dérogations, l’envoi des pièces justificatives ne pourra se faire que par le biais de l’adresse mail :  rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr  ;
l’outil « Mes démarches simplifiées » n’étant pas configuré pour recevoir les données.