20/11/26

Accès démarches simplifiées – ACI 2026

Votre Maison de Santé a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.

Pour l’année 2026, vous pouvez déclarer vos indicateurs via le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 2 novembre 2026, en vous référant au guide utilisateur consultable 👉 ICI.

⇒ Vous pouvez accéder à la plateforme “démarches simplifiées” 👉  ICI

La MSP devra alors s’identifier avec son numéro SIRET. Dès la saisie de cette information, le profil (usager) est automatiquement créé.

Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaires,
nous vous invitons à nous les transmettre pour le 20 janvier 2027 au plus tard.