Comme le prévoit l’article 4.11 de la Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, tout dépassement d’honoraires est interdit, sauf dans des situations exceptionnelles tenant notamment à des contraintes particulières de temps ou de lieu imposées par le patient. Il peut s’agir, par exemple, de soins réalisés à heure fixe, hors des horaires habituels d’activité, ou d’un déplacement anormal lié au choix d’un professionnel éloigné du domicile du patient.
En cas de dépassement, les honoraires doivent être fixés avec tact et mesure. Le montant perçu ainsi que le motif du dépassement doivent obligatoirement être indiqués sur la feuille de soins, sous la mention DE.
Il est rappelé que les dépassements d’honoraires abusifs ou non conformes à la convention peuvent entraîner des sanctions de la part de l’Assurance Maladie.
De même, la facturation de frais annexes, tels que les frais de dossier, de matériel ou de cabinet, n’est pas autorisée lorsqu’ils ne correspondent pas directement à une prestation de soins.
Les masseurs-kinésithérapeutes conventionnés doivent donc veiller à respecter strictement les règles de facturation prévues par les textes en vigueur.