1. Accès direct à un masseur kinésithérapeute :
Les dispositions de l’avenant n°7 à la Convention nationale prévoient l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans certaines structures de soins et d’exercice coordonné.
👉Dans le cas où le patient n’a pas de diagnostic médical préalable :
⮚ Le nombre de séances pouvant être réalisées en accès direct est limité à 8 par patient par épisode de soins (la durée maximale d’un épisode de soins étant de 3 mois). Cette situation peut notamment concerner le premier épisode d’une situation clinique aigue.
⮚ En l’absence d’amélioration, le patient est réorienté vers son médecin traitant ou, le cas échéant, un autre médecin impliqué dans la prise en charge, au plus tard à l’issue des 8 séances.
👉Dans le cas où le patient a un diagnostic médical préalable :
⮚ Le nombre de séances pouvant être réalisées en accès direct n’est pas limité mais doit rester dans le respect des référentiels HAS et des recommandations de bonne pratique.
⮚ Pour justifier d’un diagnostic médical préalable, le masseur-kinésithérapeute doit tenir à la disposition du service médical de l’Assurance Maladie l’un des documents suivants :
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- Justificatif du motif de l’ALD du patient,
- Compte-rendu opératoire,
- Compte-rendu d’hospitalisation,
- Compte-rendu médical,
- Information par le médecin traitant ou par le médecin coordinateur (avec traçabilité),
- Prescription médicale antérieure,
- Eléments du dossier usager informatisé en établissement ou service social ou médico-social
Quelles structures de soins ou d’exercice coordonné sont concernées ?
Vous pouvez réaliser vos actes en accès direct, sans prescription médicale préalable, si vous exercez dans les structures de soins ou d’exercice coordonné suivantes :
- Dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privé,
- Dans les établissements et service sociaux et médico-sociaux
- Dans le cadre des structures d’exercice coordonné suivantes :
- Equipes de soins primaires,
- Équipes de soins spécialisés,
- Centres de santé
- Maisons de santé
A noter, l’accès direct n’est pas encore généralisé pour les masseurs-kinésithérapeutes adhérents à une CPTS. Une expérimentation va être lancée et sera généralisée à toute la France en fonction des retours.
En pratique :
- Vous devez renseigner votre propre numéro de professionnels de santé dans la case « prescripteur » de la facture.
- Vous n’avez pas à télécharger de pièces justificatives dans votre logiciel de facturation. En effet, l’accès direct ne nécessite pas de prescription médicale préalable
- Un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés sont adressés au médecin traitant du patient ainsi qu’à ce dernier et peuvent être reportés dans l’espace numérique de santé du patient.
Pour aller plus loin :
- Accès direct et nombre de séances :
Dans le cas de 2 pathologies différentes (exemple genou et respiratoire) pour un même assuré, M Martin s’interroge sur le nombre de séances qui peut être réalisé en accès direct, le nombre est-il limité à 8 ou à 16 ?
L’article 6 3 de la circulaire 13 2024 précise que dans le cas de deux séances réalisées le même jour portant sur 2 régions anatomiques distinctes prescrites sur 2 ordonnances distinctes, avec des affections en rapport avec des articles différents de la NGAP, le masseur kinésithérapeute a la possibilité de facturer 2 séances le même jour depuis le 22 février 2024
La réalisation d’actes en accès direct (si le professionnel exerce dans une structure de soins et d’exercice coordonné) n’ouvre pas la possibilité à ces cumuls, l’accès direct ne valant pas prescription.
- Séances de massages prescrites en rapport avec ALD
La profession s’interroge sur la prescription des séances en rapport avec l’ALD par rapport à la pathologie du patient, dans certains cas les séances prescrites ne seraient pas en rapport avec l’ALD
Amelipro est consultable
Dans le cas où le prescripteur a mentionné les séances en lien avec l’ALD, vous devez vous conformer à la prescription En cas de doute, vous devez contacter le prescripteur et faire revoir la prescription
2. Renouvellement des ordonnances par le masseur kinésithérapeute :
L’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes prévoit la mise en œuvre de certaines mesures, notamment la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes d’adapter les prescriptions médicales initiales d’actes de masso-kinésithérapie datant de moins d’un an, uniquement dans le cadre d’un renouvellement et sauf indication contraire du médecin.
Modalités pratiques
Les marges d’adaptation du traitement par le masseur-kinésithérapeute portent sur le nombre de séances renouvelées ou sur le type de séances à effectuer.
Le renouvellement des ordonnances est possible dans les 12 mois suivant la date de rédaction de l’ordonnance initiale. La date de réalisation des séances liées au renouvellement peut toutefois dépasser la date anniversaire de cette ordonnance.
Le masseur- kinésithérapeute informe le médecin prescripteur initial du renouvellement des séances et de l’adaptation éventuelle
- Mentions à indiquer sur l’original de l’ordonnance médicale :
- Votre identification complète (nom, prénom et numéro d’identification) ;
- La mention « Renouvellement masseur-kinésithérapeute »,
- La durée du renouvellement (en nombre de séances) ;
- Le cas échéant : le type de séance, lorsqu’il fait l’objet d’une adaptation par le masseur-kinésithérapeute
- La date à laquelle s’effectue ce renouvellement ;
- Votre signature.
L’original est remis au patient.
Une copie de cette prescription renouvelée doit être transmise via SCOR et conservée dans le dossier patient pendant un délai de 33 mois.
- Consignes de facturation :
Lors de la facturation des séances renouvelées vous devez renseigner le numéro de prescripteur spécifique 291991123
Le bilan diagnostic kinésithérapeute ne doit pas être facturé, sauf si le renouvellement des séances tombe à échéance d’une refacturation de bilan. Il peut toutefois être réalisé lorsque vous adapter la prescription médicale en modifiant le type de rééducation effectuée.
A noter : les seuils de séances de masso-kinésithérapie au-delà desquels un accord préalable du service médical est nécessaire à la poursuite de la prise en charge du traitement restent applicables.
