20/11/26

Déclaration Médecin Traitant

La loi du 13 août 2004 a posé des règles de prise en charge différenciées des consultations médicales selon que le patient dispose ou non d’un médecin traitant et respecte ou pas le parcours de soins coordonné par celui-ci. Ces principes sont importants et doivent être préservés.

Pour autant, l’Assurance Maladie doit tenir compte de la situation de certains assurés qui rencontrent de réelles difficultés pour trouver ou retrouver un nouveau médecin traitant, notamment à l’occasion du départ en retraite de celui qui les prenait en charge.
La convention médicale prévoit depuis 2005 un accompagnement par l’Assurance Maladie pour les assuré(e)s qui rencontrent des difficultés d’accès à un Médecin traitant. Malgré cela, environ 12,5 % des assuré(e)s du Doubs soit plus de 48 000 personnes n’ont aujourd’hui pas accès à un médecin traitant et rencontrent des difficultés pour en trouver un.

Dans ce contexte la CPAM du Doubs a fait de l’amélioration de l’accès à un médecin traitant  une priorité et s’est engagée cette année dans un plan d’actions ambitieux qui vous sera prochainement présenté par votre Délégué Assurance Maladie (DAM).
Des actions d’informations et de sensibilisations ont toutefois d’ores et déjà débutées.
Parmi celles-ci nous vous avons adressé en mars, un mail d’information sur les assurés sans médecin traitant qui continuent à percevoir des soins (voir). En complément nous avons adressé début mai un courrier à près de 6 800 personnes avec critères de fragilité, ayant encore dans nos bases de données un médecin  traitant  déclaré ayant cessé son activité avant 2021.
Ce courrier qui visait uniquement à alerter ces assurés et les invitait à signer un nouveau contrat avec leur médecin au cours d’une prochaine consultation ou à se rapprocher de nos services en cas de difficultés, a suscité des incompréhensions qui se sont notamment traduites par des sollicitations de vos cabinets.

Dans cette situation, l’idéal est de pouvoir effectuer une déclaration avec un médecin traitant en activité pour que l’assuré ne soit pas pénalisé à terme dans sa prise en charge.
Nous vous prions donc de nous excuser pour les désagréments occasionnés et vous garantissons que ces mesures seront à présent échelonnées dans le temps.