20/11/26

03 – Acte IVG AMF

A l’attention des établissements EX-DG concernés par la facturation des IVG

L’acte AMF d’un montant de 353,64 € depuis le 01/03/2024 ne peut être facturé.

En effet, une erreur a été constatée dans la table nationale. Le montant a été enregistré à 353,04 €.

Une mise à jour nationale est prévue prochainement.

Nous vous invitons à suspendre la facturation de cet acte AMF jusqu’au feu vert de la CPAM du Doubs.