Votre Maison de Santé a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.
Pour l’année 2023, vous pouvez déclarer vos indicateurs via le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 1er décembre 2023, en vous référant au guide utilisateur ci-joint.
Nous vous précisons que le lien pour accéder au formulaire à compléter se trouve en page 5 du guide utilisateur consultable ICI.
⇒ Vous pouvez également y accéder ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/msp-indicateurs-2023
La MSP devra alors s’identifier avec son numéro SIRET. Dès la saisie de cette information, le profil (usager) est automatiquement créé.
Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaire, nous vous invitons à nous les transmettre pour le 22 janvier 2024 au plus tard.