20/11/26
MSP

ACI – Justificatifs à fournir et déclarations de vos indicateurs

Votre Maison de Santé Pluri professionnelle a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.

Pour l’année 2021, vous pouvez déclarer vos indicateurs :
– soit par le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 1er décembre 2021, en vous référant au guide utilisateur
– soit en complétant le tableau ci-dessous et en vous référant aux annexes pour la déclaration des indicateurs

ICI – le tableau récapitulatif

ICI – annexe 1 – Charte d’engagement

ICI – annexe 2 – Liste des professionnels de Santé

ICI – annexe 3 – Mission de santé publique et la fiche de recueil des données (mettre en lien hypertexte la fiche sous Abeille Prats en Annexe 3)

ICI – annexe 4 – Liste des protocoles et le guide d’aide à l’élaboration d’un protocole

Nota bene : vos protocoles doivent être remis à jour annuellement pour une prise en compte dans le cadre de l’accord conventionnel.

Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaire, nous vous invitons à nous les transmettre pour le 20 janvier 2022 au plus tard.

Vous pouvez contacter le service RPS à : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr en cas de besoin.