Retrouvez ci-après les informations importantes et les documents utiles de la nouvelle convention et ses annexes applicables à compter du 1er février 2024
- le formulaire d’adhésion à retourner complété,
- l’annexe 1 à la convention (Etat récapitulatif) à retourner complété si vous ne l’avez pas encore adressé avant le 31 janvier,
- la fiche tarifaire actualisée des modalités de facturation à compter du 1er mars 2024,
- Les démarches OBLIGATOIRES listant les justificatifs à envoyer à la CPAM lors de toute modification concernant les véhicules et/ou le personnel dans un délai de 30 jours maximum
- l’annexe à la facturation à imprimer ou à commander auprès du service logistique