20/11/26

Déclaration des personnels et véhicules : les démarches OBLIGATOIRES

Retrouvez ci-dessous les démarches à effectuer auprès de la CPAM du Doubs pour l’enregistrement de vos personnels et véhicules,  et envoi par mail à  : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

POUR  LE  PERSONNEL

Entrée dans l’effectif :

Transmission à l’ARS avec copie à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

    • fiche de liaison ARS – Recrutement personnel ambulancier
    • Permis de conduire
    • Diplômes (carte préfectorale, AFGSU, DEA, AA…)
    • Formulaire RNT mis à jour
Tout dossier d’entrée de personnel, ne pourra être validé par la CPAM qu’après réception de l’accord de l’ARS

Sortie
de l’effectif :

Transmission à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

  • Formulaire RNT mis à jour
  • Dans le corps du mail, préciser le nom du personnel sortant ainsi que la date de sortie
POUR  LES  VÉHICULES

Entrée d’un véhicule :

Après avoir effectué les démarches auprès de l’ARS, transmission à  la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

    • Autorisation de mise en service délivrée par l’ARS
    • Carte grise du véhicule
    • Formulaire RNT mis à jour

Sortie
d’un véhicule :

Transmission à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

  • Formulaire RNT mis à jour
  • Dans le corps du mail, préciser l’immatriculation du véhicule sortant ainsi que la date

Adresse mail CPAM : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr