29/04/24

Règles à respecter en cas d’arrêts de travail

48 heures : le délai d’envoi de l’arrêt de travail

48 heures : c’est le délai maximum pour envoyer votre arrêt de travail :

  • Au service médical de l’Assurance Maladie
    (sauf si votre médecin utilise les téléservices, dans ce cas votre arrêt est envoyé directement)
  • A votre employeur (volet 3) ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage

Présence au domicile

Pendant toute la durée de l’arrêt, y compris dimanches et jours fériés, vous devez être à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h

L’autorisation de sortie est réservée aux pathologies pour lesquelles une sortie est nécessaire.

Les sorties du département

Pour sortir du département, vous devez impérativement demander l’accord préalable de votre caisse primaire d’Assurance Maladie, au minimum 15 jours avant votre départ. Vous pouvez faire votre demande en envoyant un message via votre compte Ameli ou en adressant un courrier à votre caisse d’Assurance Maladie en précisant les dates et l’adresse de votre séjour.

Les contrôles

A tout moment, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle médical ou administratif.

Vous devez obligatoirement répondre à la convocation du service médical ou accepter le contrôle à votre domicile. En cas de non-respect de vos obligations, vos indemnités journalières pourraient être réduites ou supprimées.

Pour plus d’informations, consultez ameli.fr