À l’attention des établissements MCO ex-OQN et ex-DG,
À l’attention des établissements SSR,
À l’attention des établissements PSY ex-OQN,
Nous attirons votre attention sur la revalorisation du forfait journalier et du forfait patient urgences.
L’arrêté du 27/02/2026, publié le 28/02/2026 au JO relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, instaure de nouveaux tarifs à compter du 1er/03/2026 :
Synthèse pour le forfait journalier hospitalier
| Prestation | Domaine d’activité | Ancien tarif (€) | Nouveau tarif (€) au 01/03/2026 |
| FJ, FJA, FJR, FJL, FRL | hors PSY | 20,00 | 23,00 |
| FJ, FJA, FJR, FJL, FRL | PSY | 15,00 | 17,00 |
| FLP | PSY | 15,00 | 17,00 |
Synthèse pour le forfait patient urgences
| Prestation | Ancien tarif (€) du 01/01/2022 | Nouveau tarif (€) au 01/03/2026 |
| FPU | 19,61 | 23,00 |
| FPX | 19,61 | 23,00 |
| FPL | 19,61 | 23,00 |
| FPV | 8,49 | 9,96 |
| FPM | 8,49 | 9,96 |
| CFU | 11,12 | 13,04 |
Une difficulté a été identifiée en SMR pour les séjours facturés en GMT par les établissements ex-OQN :
Pour les séjours de SMR exonérés du ticket modérateur et à cheval sur le 1er mars 2026, une difficulté a été identifiée concernant le dénombrement des jours de forfait journalier.
Cette anomalie est en cours d’analyse.
Dans l’attente de sa résolution, il est demandé aux établissements SMR de suspendre la facturation des séjours en GMT exonérés du ticket modérateur (pris en charge à 100%) à cheval sur le 1er mars 2026.
La facturation peut en revanche se poursuivre dans les situations suivantes:
- séjours avec un GMT dont la date de fin est strictement antérieure au 1er mars 2026
- séjours avec un GMT dont la date de début est postérieure ou égale au 1er mars 2026
- séjours avec un ticket modérateur (factures comportant un GMT et un TNJP)
- séjours exonérés du ticket modérateur et du forfait journalier (maternité, AT/MP)