Retrouvez les règles de prescription, prise en charge, facturation et suivi du traitement par Orthèse d’Avancée Mandibulaire.
2 à 5% de la population adulte est concernée par le syndrome d’apnées / hypopnées du sommeil. L’HAS révèle une mauvaise observance du traitement par Pression Positive Continue (PPC) pour plus de 98% de la population concernée. Depuis 2014, de nouvelles indications de l’OAM ont été établies par la HAS en 1ère intention ou en 2e intention en cas de refus ou d’intolérance à la PPC
Indications de l’Orthèse d’Avancée Mandibulaire (HAS, 2014)
Rôle du chirurgien-dentiste
Le “spécialiste de l’appareil manducateur” chirurgien-dentiste, stomatologiste, chirurgien maxillo-facial n’est pas prescripteur mais a un rôle important dans :
- le dépistage et éventuellement l’orientation du patient,
- la validation de la faisabilité de l’OAM par recherche préalable des contre-indications,
- le choix éventuel de l’orthèse la plus adaptée,
- la réalisation de l’orthèse,
- le suivi par réglages progressifs de l’orthèse (titration).
Prise en charge
La prise en charge de l’orthèse exclut la possibilité de prise en charge concomitante d’un traitement par pression positive continue (PPC).
Les orthèses sont prises en charge par l’Assurance Maladie dans les indications HAS ci-dessus sous réserve de leur inscription à la liste des produits et prestations (LPP). La liste est téléchargeable sur ameli.fr.
Prescription d’un traitement par orthèse d’avancée mandibulaire
La prescription doit être faite par un médecin “Spécialiste du sommeil” selon 2 modalités :
- depuis le 17 juin 2024 pour les patients âgés de 16 ans ou plus, un téléservice dédié mis à la disposition des médecins prescripteurs (1) dans amelipro, rubrique “Services patients” pour :
- créer une DAP d’instauration de traitement par PPC ou OAM,
- créer une DAP de renouvellement de traitement par PPC ou OAM
- sur un imprimé Cerfa 634. La notice précise les critères requis pour ce médecin, que ce soit en termes de maquette de spécialité ou en termes de développement professionnel continu.
Vue d’une prescription d’OAM issue du téléservice :
Facturation
Avant tout acte, le spécialiste de l’appareil manducateur doit réaliser un devis intégrant l’acte et son supplément suivants :
- L’acte codé LBLD017 : Pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire. Tarif 150 €.
Cet acte comprend la prise d’empreinte, la pose et le réglage initial de l’orthèse (titration c’est-à-dire propulsion qui est un compromis entre le confort du patient et l’efficacité de l’orthèse).
- Le geste complémentaire codé YYYY465 : Supplément pour examens spécifiques préalable et postérieur(s) à l’acte de pose. Tarif 70 €.
Ce supplément inclut :
- Préalablement à la prescription : l’interrogatoire, l’évaluation de la cinétique mandibulaire et l’examen de l’état buccal.
- Postérieurement à la pose et au réglage initial : la ou les séance(s) nécessaire(s) d’adaptation et de titration complémentaire(s) en fonction de la tolérance et de l’amélioration des symptômes.
Pour plus de détail, voir la fiche complète sur Ameli : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/FD-25-%20Orth%C3%A8se%20d%27avance%20mandibulaire-OAM_Avril%202025.pdf

