Un accueil particulier pour les réfugiés ukrainiens
Un accueil particulier des réfugiés ukrainiens a vu le jour pour leur permettre de bénéficier de droits à l’Assurance Maladie ainsi que de la complémentaire santé solidaire.
Les droits ont été accordés :
- sans délais, dès leur arrivée sur le territoire ;
- sur présentation de leur autorisation provisoire de séjour (APS) délivrée par la préfecture sur laquelle figure la mention «bénéficiaire de la protection temporaire ».
Dans le Doubs, un guichet unique dédié aux ressortissants ukrainiens a été installé au sein de la préfecture du Doubs (3, avenue de la gare d’Eau) à Besançon.
Le circuit mis en place avec la CPAM a permis de :
- procéder à l’ouverture des droits à l’assurance maladie ;
- ouvrir les droits à la complémentaire santé solidaire gratuite ;
- remettre aux personnes réfugiées une attestation de droits à présenter aux professionnels de santé.
Un dépliant traduit en ukrainien leur a également été remis.
Payer juste et bien : le contrôle des droits
Comme chaque année, la CPAM du Doubs a déployé le plan de contrôle PUMA qui porte sur la vérification périodique de l’exercice d’une activité ou d’une résidence stable et régulière en France, conditions d’ouverture des droits à l’Assurance Maladie.
Ces contrôles permettent de vérifier dans les bases de données à disposition de la CPAM si une pièce permet de justifier de la condition d’activité ou de résidence, et/ou de régularité du séjour. Ensuite si besoin, une demande de pièce est réalisée auprès de l’assuré.
En l’absence de réponse ou de pièces permettant cette validation, une notification de fermeture de droit est adressée à l’assuré, l’informant qu’il dispose encore d’un délai de 45 jours pour envoyer les éléments demandés.
Dans la continuité des actions déjà engagées depuis 2017, 3 nouveaux contrôles ont été renouvelés en 2022.
- le premier porte sur le ciblage des assurés non-consommants, c’est-à-dire des assurés n’ayant pas de justificatif de résidence enregistré depuis plus de 3 ans dans les bases et sans consommation de soins.
- le deuxième contrôle concerne les assurés faisant l’objet d’une mesure d’éloignement pour lequel un contrôle de la régularité de séjour doit être engagé.
- le dernier contrôle cible les assurés de plus de 80 ans sans consommation de soins sur les deux dernières années.
A la CPAM du Doubs, ce sont 1602 dossiers d’assurés qui ont fait l’objet d’un contrôle en 2022.
La politique de l'action sanitaire et sociale
La politique de l’actions sanitaire et sociale doit permettre de favoriser l’accès aux soins des personnes les plus fragiles et de prévenir ou limiter la fragilisation sociale pouvant résulter de la maladie, de l’accident, du handicap, de la réduction d’autonomie ou de l’incapacité de travail.
Lorsque les conditions d’ouverture du droit aux prestations légales ou supplémentaires ne sont pas remplies, une aide financière individuelle peut être exceptionnellement accordée à l’assuré ou à ses ayants droit, après enquête sociale ou déclaration sur l’honneur. L’octroi de ces aides doit être lié aux dépenses causées par une maladie, une maternité, un accident du travail et à leurs conséquences directes dans le foyer intéressé.
Les aides financières individuelles
Les prestations supplémentaires facultatives
La commission d’action sanitaire et sociale a pris la décision de réévaluer les barèmes de ressources et le montant forfaitaire du « reste à vivre » pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie. Cette mesure a permis d’élargir le nombre de bénéficiaires pouvant prétendre à une aide financière depuis 2022.
La santé mentale étant une préoccupation émergeante depuis la crise sanitaire, la commission d’action sanitaire et sociale peut apporter une aide financière pour les besoins de séances complémentaires au dispositif « MonPsy ».
Depuis l’extension de la participation financière aux soins de ville (PS01), le montant des aides octroyées sur ce poste a connu une augmentation de 108% en 2022.
Les aides financières collectives
Face aux difficultés que certains de ses assurés rencontrent, l’Assurance Maladie a pris conscience de la nécessité de mettre en place des services spécifiques pour renforcer l’accompagnement des plus vulnérables. Cette démarche proactive s’inscrit dans une politique plus large de solidarité et d’inclusion sociale qui vise à garantir l’égalité d’accès aux soins pour tous, indépendamment de leur situation financière ou de leur origine sociale.
Ainsi, à la CPAM du Doubs, nous avons développé une politique de partenariats ambitieuse pour atteindre les personnes les plus éloignées de nos institutions et leur offrir un accompagnement personnalisé.
Cette politique s’appuie en outre sur des campagnes annuelles d’appels à projets ciblant cinq thématiques prioritaires, à savoir l’accès aux droits et aux soins pour les publics fragiles, l’accompagnement et l’aide aux malades, l’aide aux personnes handicapées, l’aide et l’accompagnement des jeunes en difficulté, et la lutte contre l’illectronisme.
Pour 2022, l’action sanitaire et sociale a octroyé des aides financières pour 12 projets soutenus par des associations du département du Doubs.
Le montant total de ces subventions s’élève à plus de 300 000€.
Des partenariats renforcés
En 2022, le groupe de rédaction transverse à la CPAM du Doubs a permis d’élaborer chaque mois une newslettre (environ 650 abonnés) traitant des actualités réglementaires, des nouveautés en matière de téléservices ou d’outils de promotion et d’articles parlant de santé et de prévention.
Le site « le Kiosque » qui s’adresse désormais aux partenaires (conventionnés ou non), aux professionnels de santé, aux établissements scolaires, aux personnel œuvrant dans le médico-social rencontre un vif succès avec près de 30 connexions par jour en moyenne. Ces publics ont ainsi la possibilité de commander gratuitement tous les supports de communication (affiches, tracts, vidéos) permettant de relayer nos informations.
En 2022, il y a eu près de 100 commandes pour environ 12000 supports.
De nouvelles conventions pour être plus efficaces ensemble
5 nouvelles conventions locales ont été signé en 2022 ce qui porte à 20 le nombre de partenariats conventionnés.
La stratégie partenariale de l’Assurance Maladie est au bénéfice de la santé des publics fragiles visant l’accès aux droits, la lutte contre le renoncement aux soins, également la promotion de la prévention et les actions relatives à l’inclusion numérique.
Le développement des partenariat avec des organismes en relation avec les publics en situation de vulnérabilité sociale ponctuelle ou durable permettent ainsi le repérage parfois « invisibles » de l’Assurance Maladie et le déploiement des actions « d’aller-vers ».
La CPAM du Doubs propose à ses partenaires, par la formalisation d’une convention, d’accompagner plus efficacement ses publics fragiles grâce à :
- des informations / formations sur les services et prestations de l’Assurance Maladie ;
- des circuits privilégiés, des délais de traitement prioritaires ;
- la définition d’engagements réciproques avec la co-construction d’actions ciblées sur certains publics.
La CPAM du Doubs aide ses partenaires à garantir l’accès aux droits et aux soins des personnes accompagnées à travers ses services :
- MAS : Mission Accompagnement Santé
- ASS : Action Sanitaire et Sociale
- C2S : Complémentaire Santé Solidaire
- CES : Centre d’Examen de Santé
- Offres de prévention
- Médiation
- Compte ameli