Dans le Doubs, un guichet unique d\u00e9di\u00e9 aux ressortissants ukrainiens<\/a> a \u00e9t\u00e9 mis en place au sein de la pr\u00e9fecture du Doubs (3, avenue de la gare d\u2019Eau) \u00e0 Besan\u00e7on. Dans ce cadre un circuit a \u00e9t\u00e9 mis en place avec la CPAM afin de :<\/p>\n\n\n\n Consultez la liste des d\u00e9pliants en t\u00e9l\u00e9chargement, pour les r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens<\/a><\/p>\n\n\n\n Toutefois si la d\u00e9marche d\u2019affiliation n\u2019a pas pu \u00eatre effectu\u00e9e ou finalis\u00e9e, les personnes concern\u00e9es, leurs aidants ou les structures les accompagnant doivent envoyer une copie de l’autorisation provisoire de s\u00e9jour (APS) \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n CPAM du Doubs Service MAS-ASS ou directement se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019accueil de la CPAM muni de leur APS.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n En cas de question des structures accompagnatrices concernant le traitement d\u2019un dossier\u00a0d\u2019affiliation, elles peuvent solliciter \u00a0directement la CPAM \u00a0: <\/p>\n\n\n\n En plus de l\u2019ouverture des droits de base, les personnes r\u00e9fugi\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient automatiquement de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire gratuite pour une dur\u00e9e de 12 mois. La CPAM se charge des d\u00e9marches :<\/p>\n\n\n\n Pour rattacher un enfant mineur \u00e0 son parent, les personnes en provenance d\u2019Ukraine doivent envoyer une copie de document justifiant le lien de parent\u00e9 avec la copie de leur autorisation provisoire de s\u00e9jour. Il peut s\u2019agir d\u2019un passeport, d\u2019un livret de famille, ou de toute autre pi\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019absence de document, les parents doivent remplir le formulaire S3705 \u00ab demande de rattachement des enfants mineurs \u00e0 l\u2019un ou aux deux parents assur\u00e9s \u00bb<\/a>. La CPAM acceptera ce formulaire en l\u2019absence des pi\u00e8ces justificatives habituellement n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n Si le mineur n\u2019est pas accompagn\u00e9 d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal, mais accueilli par un membre de la famille, ce dernier doit remplir le formulaire S3705. La CPAM acceptera ce formulaire en l\u2019absence des pi\u00e8ces justificatives habituellement n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9charger le formulaire S3705 \u00ab demande de rattachement des enfants mineurs \u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n Une fois le formulaire rempli, les parents ou le membre de la famille doivent le renvoyer \u00e0 la CPAM du Doubs \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n CPAM du Doubs Service MAS-ASS \u2013 Entraide UKRAINE<\/strong> Les mineurs isol\u00e9s sont directement pris en charge par les services de l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance (ASE).<\/p>\n\n\n\n Les ressortissants fran\u00e7ais en provenance de Russie ou d\u2019Ukraine ainsi que les personnes en transit en France ne peuvent pas pr\u00e9tendre au statut de b\u00e9n\u00e9ficiaire de la protection temporaire.<\/p>\n\n\n\n Les ressortissants fran\u00e7ais rapatri\u00e9s d\u2019Ukraine ou de Russie pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une affiliation \u00e0 la protection universelle maladie d\u00e8s leur arriv\u00e9e en France. Cette mesure s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 leur conjointe.<\/p>\n\n\n\n Les ressortissants ukrainiens r\u00e9sidant en France dont le titre de s\u00e9jour arrive \u00e0 expiration b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une prolongation de leur droit \u00e0 la protection universelle maladie. La nationalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection universelle maladie n\u2019\u00e9tant pas syst\u00e9matiquement identifiable, certaines prolongations peuvent ne pas avoir lieu.<\/p>\n\n\n\n Vous accompagnez des ressortissants ukrainiens \u00e0 qui on a refus\u00e9 la prolongation du droit Puma ? Prise en charge des frais de sant\u00e9 ant\u00e9rieurs \u00e0 la d\u00e9livrance de l\u2019attestation de droits ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La prise en charge des frais de sant\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avant la remise de l\u2019attestation de droits pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e r\u00e9troactivement (\u00e0 partir d\u2019une date qui ne peut \u00eatre notablement ant\u00e9rieure \u00e0 la date du d\u00e9but du conflit), les droits \u00e9tant ouverts \u00e0 partir de la date d\u2019entr\u00e9e en France.<\/p>\n\n\n\n Enfin si ces personnes en attente d\u2019affiliation n\u00e9cessitent des soins hospitaliers, la prise en charge au titre des soins urgents mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 254-1 du code de l\u2019action sociale et des familles est autoris\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9rogatoire, dans l\u2019attente de la d\u00e9livrance de l\u2019attestation provisoire de s\u00e9jour, pour l\u2019ensemble des soins hospitaliers, y compris pour les situations o\u00f9 le pronostic vital n\u2019est pas en jeu, et sans besoin d\u2019un d\u00e9p\u00f4t pr\u00e9alable d\u2019une demande d\u2019aide m\u00e9dicale d\u2019\u00c9tat et de refus suite \u00e0 cette demande.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/CharteAM2021_PictoGenerique_CercleBleuAM_Plan-de-travail-81.png\")
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Entraide UKRAINE
25036 Besan\u00e7on Cedex<\/p><\/blockquote>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/CharteAM2021_PictoGenerique_CercleBleuAM_Plan-de-travail-78.png\")
<\/figure>![\"\"](\"https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/CharteAM2021_PictoGenerique_CercleBleuAM_Plan-de-travail-83.png\")
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<\/a>urgence-ukraine.cpam-doubs@assurance-maladie.fr<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\nAttribution automatique de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire<\/h2>\n\n\n\n
Quels droits pour les mineurs en provenance d\u2019Ukraine ?<\/h2>\n\n\n\n
25036 Besan\u00e7on Cedex<\/p>\n\n\n\nQuels droits pour les ressortissants fran\u00e7ais et les personnes en transit ?<\/h2>\n\n\n\n
Quels droits pour les ressortissants ukrainiens d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents en France ?<\/h2>\n\n\n\n
Adresser un mail \u00e0 \u00a0<\/a>urgence-ukraine.cpam-doubs@assurance-maladie.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n