En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9taire<\/strong> : Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie du Doubs \u2013 2 rue Denis Papin \u2013 Doubs \u2013 France L\u2019utilisation du site https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par la Cpam du Doubs, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n Le site https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n Le site https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la Cpam.<\/p>\n\n\n\n La Cpam du Doubs s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n\n\n\n Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n\n\n\n La Cpam du Doubs est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du service communication de la Cpam du Doubs.<\/p>\n\n\n\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n La Cpam du Doubs ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site , et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La Cpam du Doubs met en \u0153uvre un traitement destin\u00e9 \u00e0 l\u2019envoi de la lettre d\u2019information partenaires. Les informations trait\u00e9es sont les nom, pr\u00e9nom et adresse emails.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site <\/a>https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a>, sont recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site <\/a>https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a>, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s et l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations est r\u00e9serv\u00e9 aux agents de la Cpam du Doubs individuellement habilit\u00e9s et dans le respect du secret professionnel et la limite du besoin d\u2019en connaitre.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es qui vous concernent, ainsi que d\u2019un droit \u00e0 leur limitation et d\u2019opposition. Ces droits s\u2019exercent aupr\u00e8s du Directeur de votre caisse d\u2019assurance maladie de rattachement en contactant le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse mssi.cpam-doubs@assurance-maladie.fr <\/a>.<\/p>\n\n\n\n En cas de difficult\u00e9s dans l\u2019application des droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, toute personne peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 ind\u00e9pendante en charge du respect de la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s \u2013 CNIL \u2013 3 Place de Fontenoy TSA \u2013 80715 \u2013 75334 PARIS CEDEX 07.<\/p>\n\n\n\n Le site <\/a>https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de la Cpam du Doubs. Cependant, la Cpam du Doubs n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n La navigation sur le site <\/a>https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n\n\n\n Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n\n\n\n Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u201cCookies\u201d, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n\n\n\n Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n\n\n\n Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site <\/a>https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n\n\n\n Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. Pr\u00e9sentation du site. En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-8","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":618,"href":"https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8\/revisions\/618"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/extranet.infocpam.fr\/partenaires\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Cr\u00e9ateur<\/strong> : Service Communication CPAM25 \u2013 communication.cpam-doubs@assurance-maladie.fr<\/a>
Responsable publication<\/strong> : Fabienne JACQUEMARD \u2013 Directrice de la CPAM du Doubs
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
H\u00e9bergeur<\/strong> : Gandi SAS – 63-65 boulevard Mass\u00e9na – Paris<\/p>\n\n\n\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n\n\n\n
3. Description des services fournis.<\/h3>\n\n\n\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n\n\n\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n\n\n\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n
7. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/h3>\n\n\n\n
8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n\n\n\n
Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n\n\n\n9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n\n\n\n
10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n\n\n\n
11. Lexique.<\/h3>\n\n\n\n